Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter cette page avant d’utiliser le site. Ces conditions fixent les règles d’accès, d’usage, et de protection des contenus ainsi que le respect de la législation en vigueur.

11 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser ce service ou ses fonctionnalités.

Définitions

Les notions ci-dessous précisent le périmètre de notre service.

• Utilisateur : toute personne accédant au site ou sollicitant un service proposé par le biais du formulaire.
• Prestataire : l’équipe en charge des missions SEO selon le modèle d’architecture sémantique.
• Mission : toute prestation de diagnostic, d’analyse ou d’accompagnement SEO conduite via ce site.
• Données : ensemble des informations transmises volontairement par l’utilisateur.

Utilisation des services

L’accès au service suppose la conformité aux lois françaises et européennes. Usage non autorisé, illicite ou contraire à l’éthique interdit.

Aptitude

Le site s’adresse aux personnes majeures, capables, agissant dans un cadre professionnel ou de gestion d’entreprise.

Non adapté aux mineurs ou à un usage familial.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à respecter le bon usage du site.

• Fournir des données exactes et actuelles lors des demandes.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tous contenus.
• Ne pas détourner le site à des fins publicitaires ou frauduleuses.
• Prévenir immédiatement toute utilisation non autorisée de ses accès.

Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Collecter de façon automatisée les marges du contenu mis en ligne.
• Diffuser des données à caractère illégal, offensant ou violent.
• Transmettre ou stocker des virus informatiques.
• Utiliser ce site à des fins de harcèlement ou de spamming.
• Dénaturer l’identité ou usurper l’identité d’autrui.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu demeure la propriété exclusive du prestataire, sauf mentions contraires. Reproduction ou extraction partielle strictement interdite sans accord écrit.

Contenus utilisateurs

Les éléments transmis via formulaire restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve de véracité.

Vie privée et protection des données

Une politique stricte encadre la collecte, l’usage et la sécurité de vos informations personnelles. Consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Limitations de responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable de dommages non prévisibles, perte de chance, ou facteurs externes.

Limitation de garantie

Aucun engagement de résultat automatique. Les impacts varient selon la situation, la concurrence et le marché.

Indemnisation

En cas de litige, l’utilisateur demeure responsable de ses actes et des conséquences légales en découlant.

Résolution des litiges

Tout différend sera soumis au droit français et résolu prioritairement à l’amiable.

Loi applicable et juridiction

Le droit français est le seul applicable, à l’exclusion de tout autre.

Fin de service

L’accès au site peut être suspendu ou résilié sans préavis en cas de violation des conditions.

Modification

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas les autres dispositions.

Intégralité du contrat

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Contact conditions générales

Notre équipe répond à toute question liée à l’usage du site.